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Cependant, il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire aux produits et/ou aux services présentés sur le site.
Présentation générale
- Nom commercial : AWM SERVICES
- Dénomination sociale : AWM SERVICES
- Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1173400525
- Siège social : 206-9140 ST Leslie Richmond Hill Ontario L4B0A9 Canada
- Directrice de la publication : Céline A.
Site enregistré à la C.N.I.L.
AWM SERVICES s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
AWM SERVICES est une société par actions ou compagnie dont la date de la constitution est le 1995-06-19. Le régime constitutif est ONTARIO : Loi sur les sociétés par actions, L.R.O. 1990, c. B.16
AWF est un prestataire de service d’investissement agréé et contrôlé par le régime courant ONTARIO : Loi sur les sociétés par actions, L.R.O. 1990, c. B.16
AWF agit en qualité de Société de courtage d’assurances (Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances).
Données personnelles et secret bancaire
Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur ce site sont principalement traitées par AWM SERVICES, responsable de traitement.
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La Banque, pendant toute la durée de la relation bancaire pourra communiquer les données transmises :
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- aux sociétés du Groupe AWM SERVICES en vue de la présentation des produits et services gérés par ces sociétés, ainsi qu’en cas de regroupement de moyens ;
- aux sociétés du Groupe AWM SERVICES aux fins de communication et/ou d’actualisation des données collectées par ces sociétés, y compris les éléments/ informations relatifs à son statut fiscal
- à des organismes chargés de réaliser des enquêtes ou sondages ;
- et à des organismes tels que l’administration fiscale et la Banque de France afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à la Banque.
Par ailleurs, certaines instructions de virement que vous nous donnez sont transmises entre banques par l’intermédiaire du réseau sécurisé de la société de télécommunications interbancaires mondiales (SWIFT) qui dispose d’un centre informatique notamment aux Etats-Unis. Pour plus de précisions, vous pouvez vous reporter à la notice d’information disponible sur le site de la Fédération Bancaire Française à l’adresse www.fbf.fr. Vous pouvez également demander la communication de cette notice sur simple demande adressée à AWM SERVICES APAC TDC Val de Marne, TSA 30233, 94729 Fontenay-sous-Bois Cedex
En cas de virement de fonds, conformément au règlement européen n° 1781/2006 du 15 novembre 2006, certaines des données personnelles du client doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement.
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